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Nos Conditions Générales

ARTICLE 1. MISE A DISPOSITION ET RESTITUTION DU VÉHICULE

Le véhicule est mis à disposition du locataire pour une durée déterminée précisée dans le présent contrat. Le véhicule ainsi que tous les accessoires figurant dans le contrat de location doivent être restitués en parfait état à l’agence et à l’heure indiquées dans le contrat de location. Le locataire en demeure doit des dommages-intérêts pour cause d’exécution tardive et répond même du cas fortuit. Le cas échéant, le locataire devra payer au loueur une indemnité kilométrique ou un forfait indiqué dans le tarif en vigueur par kilomètre séparant la station du départ où le véhicule a été laissé.

En dehors des heures d’ouverture, le simple dépôt de la voiture à l’agence convenue et celui des clés à l’attention du loueur ne constituent pas une restitution en bonne et due forme.

Si le véhicule n'est pas restitué au loueur à l'échéance convenue, en l'absence d'accord écrit pour une éventuelle prolongation, le loueur se réserve le droit de reprendre le véhicule en quelque lieu où il se trouve et aux frais du locataire sans que ce dernier puisse se prévaloir d'une rupture abusive de location.

 

ARTICLE 2. LOCATION

Le locataire s'engage à restituer le véhicule à la date prévue au contrat de location ; la remise au loueur du véhicule au lieu convenu faisant seule cesser la location. Pour le cas où le locataire voudrait conserver son véhicule pour une durée supérieure à celle initialement convenue, il devra, après avoir obtenu l'accord écrit du loueur, faire parvenir sans délai  un dépôt supplémentaire couvrant les frais de la durée de location prolongée, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Le prix de la location est fixé dans le contrat de location et comprend l’utilisation du véhicule pour la durée de location indiquée dans le contrat et, si tel est convenu, des taxes supplémentaires de protection casco complète, d’assurances, d’accessoires, de jeunes conducteurs, de conducteurs supplémentaires, de service de retour du véhicule à l’agence, de carburant, de remplissage, etc…

Le locataire s'engage notamment à payer au loueur :

  1. Une redevance « kilométrique » calculée au taux prévu selon le nombre de kilomètres parcourus par ledit véhicule pendant la durée de sa location qui ressort de l'indication du compteur installé sur ledit véhicule par le fabricant. En cas de défaut de fonctionnement du compteur kilométrique, il appartient au client de prévenir immédiatement le loueur sous peine de se voir facturer l’intégralité de la caution demandée et versée selon le contrat.

  2. Les redevances concernant la durée de la location.

  3. La redevance complémentaire pour rapatriement du véhicule si ce dernier est laissé à un autre endroit que prévu sans l'accord du loueur ;

  4. Tous impôts, taxes et contributions directes ou indirectes payables sur les redevances, primes, frais et indemnités prévues aux alinéas A, B, C

  5. Toutes amendes, frais, dépenses et impôts en cas d’infractions à loi fédérale sur la circulation routière ainsi qu’aux règles de stationnement, applicables au cours de la durée du présent contrat sous réserve toutefois des infractions qui résulteraient d'une faute incombant au loueur ;

  6. Les frais encourus par le loueur pour assurer la réparation des dégâts du fait de collision ou tous autres dommages causés audit véhicule, étant entendu toutefois que la responsabilité du locataire, et à condition qu'il ait strictement observé toutes les clauses et conditions du présent contrat, sera limitée au montant maximum de franchise indiquée dans le tarif en vigueur.

  7. En cas de faute grave du locataire (alcool, drogue, grand excès de vitesse, vol du véhicule par négligence etc…) ce dernier prendra à sa charge les éventuelles diminutions de prestations de l’assurance et des dommages et intérêts que l’entreprise de location pourrait lui réclamer.

  8. En cas d’accident responsable, 5 jours d’immobilisation peuvent être facturés.

 

ARTICLE 3. CARBURANT

Le carburant est à la charge du locataire. Le locataire prend en charge le véhicule avec le plein d’essence 98 octane ou de diesel, Les coûts de remplissage et de carburant sont à la charge du locataire dans la mesure où il ne rapporte pas le véhicule avec le réservoir plein.

 

ARTICLE 4. ÉTAT DU VÉHICULE

Le locataire reconnaît que le véhicule ne comporte aucune marque apparente de détérioration, est en bon état de marche et de propreté, et que les pneumatiques sont en bon état et sans coupure. En cas de détérioration de l'un des pneumatiques pour une autre cause que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement à ses frais par un pneumatique identique de même marque et d'usure égale. Les réparations des crevaisons aux pneumatiques sont également à la charge du locataire.

De même, les détériorations causées aux jantes du véhicule restent à la charge du locataire. Les compteurs et leurs prises ne pourront être débranchés ; en cas de violation constatée à cette obligation contractuelle, le montant de la caution versée par le locataire (selon contrat) demeurera définitivement acquis au loueur indépendamment des poursuites pour utilisation frauduleuse.

Le locataire est responsable des dégradations autres que l'usure normale subie par le véhicule pour toutes causes étrangères au fait du loueur. En particulier les marchandises transportées ne doivent pas être susceptibles de détériorer le véhicule tant par elles-mêmes que par leur emballage ou leur arrimage. Les dégradations intérieures du véhicule, causées volontairement ou involontairement (bris d'accessoires, brûlure des sièges par cigarettes, etc.) demeurent toujours à la charge du locataire.

Nous rappelons qu'il est strictement interdit de fumer dans le véhicule, tous les dégâts causés dus aux cendres de cigarettes sera à la charge du locataire (Y compris cigarettes électroniques). Il est également interdit de consommer quelconque aliment dans le véhicule.

Il est interdit de nettoyer les véhicules loués dans les lavages automatiques, munis de brosses, pour cause de rayures sur les carrosseries.

Aucun animal est toléré dans le véhicule sauf si avis contraire de Super Drive SA, en cas de non-respect, le locataire répond aux frais de nettoyage s’élevant à 100.- CHF au minimum.

Le loueur, sous réserve d'avoir pris toutes précautions suffisantes en ce sens, ne sera pas tenu pour responsable des pertes ou dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement d’une défaillance mécanique du véhicule.

 

ARTICLE 5. CAPACITE ET RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

Le locataire doit être en possession d’un permis de conduire valable depuis au moins trois ans au début de la location et avoir au moins 23 ans révolu.

Le locataire demeure seul responsable pour toute violation de la loi fédérale sur la circulation routière commise au volant du véhicule loué, et notamment des conséquences des infractions, soit en particulier des amendes, contraventions et procès-verbaux. Il est également responsable des poursuites douanières engagées contre lui. En conséquence, il s'engage à rembourser au loueur tous frais de cette nature éventuellement payés en ces lieux et places.

 

 

ARTICLE 6. EMPÊCHEMENT DU LOUEUR

En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts, soit pour retard dans la livraison du véhicule, soit pour annulation de la location ou pour l’immobilisation dans le cas de pannes ou de réparations intervenues au cours de la location. Le loueur exclut toute responsabilité à cet égard, le cas de la faute grave du loueur demeurant réservée.

 

 

ARTICLE 7. GARDE ET UTILISATION DU VÉHICULE

Le locataire assume la garde du véhicule et la maîtrise des opérations de conduite et de transport. Le locataire ne peut en aucun cas sous-louer, prêter, céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipement, son outillage, ni les traiter qu’une quelconque manière portant préjudice au loueur.

Sous risque d'être exclu de la garantie d'assurance et donc de se trouver en état de non assurance, le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que le locataire inscrit sur le contrat ou celles agréées par le loueur par écrit et dont il se porte garant. Le locataire reste cependant entièrement responsable vis-à-vis du loueur de l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat de location, même si ce n’est pas lui qui conduit le véhicule.

Le locataire s'engage, par ailleurs, à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

  • Pour propulser ou tirer tout véhicule quelconque ou remorque, sauf si stipulé sur le contrat ;

  • Par une personne sous influence éthylique ou narcotique ;

  • Sans les assistances à la conduite (ESP, contrôle de stabilité, contrôle de traction et ABS)

  • Dans le cadre de compétitions automobiles ou circuits ;

  • Pour le transport à titre onéreux de passagers, quel que soit le mode de rémunération choisi ;

  • En surcharge, le véhicule loué transportant un nombre de passagers supérieur à celui autorisé ou un chargement dont le poids excède la charge utile du véhicule ; en cas d'inobservation de cette prescription, le locataire serait responsable des conséquences, quelle que soit leur importance ;

  • Dans le cadre de courses d’auto-école ;

  • Pour effectuer des ¨ burns ¨, ¨ launch control ¨ ;

  • Par une personne ayant fourni au loueur une fausse identité, un âge ou une adresse inexacte. Il est rappelé que le véhicule ne pourra être conduit que par les personnes désignées dans le contrat ;

  • Pour transporter des marchandises dangereuses (inflammables ou explosives) ou pouvant laisser dégager de mauvaises odeurs ;

  • La responsabilité du locataire dure pendant toute la période durant laquelle le véhicule est mis à sa disposition. Le locataire est seul responsable des déclarations et paiements des droits et taxes concernant la circulation des marchandises (douane, octroi, règle, etc.), le loueur se réservant expressément, au cas où il viendrait à être mis en cause, le droit de se retourner contre le locataire et de lui demander réparation intégrale du préjudice subi.    

  • Sur la Lamborghini Aventador, le locataire a strictement l’interdiction t’utiliser le mode ¨Sport ou Corsa¨, sous peine de prendre à SA charge les éventuelles amendes et/ou frais d’expertise pour bruit excessif.

 

L’utilisation du véhicule est strictement limitée au territoire suisse, et aux 17 pays de l’UE suivants : Belgique, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, et Chypre, ainsi qu’au Danemark, en Suède, en Norvège et au Royaume Uni.

 

ARTICLE 8. COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT OU DE TOUT AUTRE SINISTRE

Le locataire devra avertir immédiatement la police et le loueur en cas d’accident, de vol, de perte, d’incendie, de dommage causé par du gibier ou autres dommages et faire établir un rapport de police. Cela vaut également pour les accidents dont le locataire est personnellement responsable sans implication de tiers. Les prétentions de la partie adverse ne doivent pas être reconnues. En cas de vol, de perte ou de détournement du véhicule, il faut aussi immédiatement contacter le loueur en plus de la police. Pour tous les événements précédemment mentionnés, le locataire devra, même en cas de dommages minimes, en rendre compte immédiatement par écrit au loueur, en y joignant un croquis. Le constat d’accident devra comporter en particulier le nom, l’adresse et numéro de téléphone des personnes impliquées et des éventuels témoins, ainsi que les numéros d’immatriculation des véhicules impliqués et si possible des photographies. En cas de vol, les clés du véhicule, le rapport sur le déroulement du vol, ainsi que le rapport de police sont à remettre au loueur dans les 24 heures suivant le vol.

 

ARTICLE 9. RUPTURE DU CONTRAT

Le non-respect par le locataire des conditions de location susmentionnées entraînera la résiliation immédiate de la location pour juste motif, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être le cas échéant, réclamés par le loueur. Le versement de la caution ne libère pas le locataire de ses obligations.

 

ARTICLE 10. COMPÉTENCE

En cas de contestation relative à l'exécution du présent contrat, les tribunaux du siège du loueur sont seuls compétents. Le présent contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion des conventions internationales.

De par sa signature, le locataire reconnaît avoir accepté les présentes conditions générales de location du loueur, dont il a pris connaissance auparavant et qui font partie intégrante du contrat de location avec la société. Le locataire déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales